Nos conditions de ventes ( english)

SWAP SARL

32 Rue Aristide Bergès
31270 CUGNAUXFrance


SIRET: 51767322400021
Intracom:FR20517673224

Introduction :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SWAP-EUROPE.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter par l’onglet contact en bas de page.

Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. L'entreprise SWAP-EUROPE.com ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise.

Validité des informations publiées sur le site :

SWAP-EUROPE.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modification sans préavis.

Produits :

Toutes les pièces proposées sur SAWP-EUROPE.com sont originales. Elles ne peuvent être montées que par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.

SWAP-EUROPE.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté.

Prix :

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande exprimés en euros, hors frais de port éventuels. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros (Sauf exception mentionné pour un pays donné). Les prix de vente des produits présentés sur SWAP-EUROPE.com peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Les prix de vente sont en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

Commande :

Les commandes se font sur Internet (www.swap-europe.com). Pour toute commande, information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition par mail : onglet contact en bas de page.

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter les conditions générales de vente. Au terme du processus de commande, un mail de confirmation de commande vous est envoyé, sous réserve que l’adresse email que vous ayez communiqué ne comporte pas d’erreur.

Livraison :

Le transport de votre colis :

Le mode d'expédition standard est Exapaq. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les produits achetés sur SWAP-EUROPE.com sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. SWAP-EUROPE.com aura la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. SWAP-EUROPE.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de port. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Certains produits volumineux ou lourds peuvent être soumis à des frais de port supplémentaires qui sont ajoutés automatiquement dans le panier.

Votre colis est expédié à vos propres risques, vous devez donc vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux jours ouvrables suivant la livraison des produits et transmettre une copie de ce courrier à SWAP-EUROPE.com – 32 rue Aristide Berges – 31270 Cugnaux.

Paiement :

Nous mettons à votre disposition deux modes de paiement :

1) Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée par notre banque HSBC, réglez vos achats par CB, Visa, Mastercard, American Express.

2) Par chèque au courrier :

a) Imprimez votre commande,

b) Remplissez votre chèque en Euros (€),

c) Envoyez votre chèque avec votre commande imprimé ou en mentionnant le numéro de votre commande au dos du chèque, à l'adresse suivante : SWAP-EUROPE.com - Service Commande – 32 rue Aristide BERGES - 31270 Cugnaux.

L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de SWAP-EUROPE.com jusqu'à l'encaissement complet du prix. Toutes les factures sont payables avant expédition des commandes de matériel.

Disponibilité et délai :

Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez SWAP-EUROPE.com et ses fournisseurs dans un délai de 2 à 8 jours, les autres vous sont expédiés sous un délai plus long qui vous est indiqué par mail dans les jours qui suivent votre commande.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, SWAP-EUROPE.com proposera par mail un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, SWAP-EUROPE.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, SWAP-EUROPE en informera l’acheteur par e-mail et procèdera à un remboursement du/des produit(s) et des éventuels frais de port, dans la limite des montants engagés. Ce remboursement prendra la forme soit d'une remise de fonds à l'acheteur si le paiement a été effectué, laquelle sera effectuée directement sur le compte bancaire de l'acheteur en cas de règlement par carte bancaire, ou par chèque en cas de règlement par chèque ou si le remboursement sur le compte bancaire n'est pas possible

SWAP-EUROPE.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. SWAP-EUROPE.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Annulation de commande :

Toute commande qui n'est pas encore honoré peut être annulée, SWAP-EUROPE.com se réserve le droit de retenir 15% du montant pour frais de traitement lors du remboursement.

Satisfait ou remboursé :

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous avez 14 jours ouvrables à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou qui seraient défectueux. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.

Le remboursement doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où le professionnel est informé de la décision du client de se rétracter.

Adresse de retour :

SWAP-EUROPE.com-32 Rue Aristide Bergès-31270 CUGNAUX

Les produits déstockés ou fabriqué sur mesure ne seront pas repris. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote pourront être appliqués selon le diagnostic réalisé par le SAV de SWAP-EUROPE.com qui se justifiera auprès du client en lui communiquant un document reprenant ce diagnostic.

Vous obtiendrez alors un remboursement. Celui-ci sera effectué dans un délai moyen d'un mois après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé.

Garanties :

Pour tous les produits achetés sur SWAP-EUROPE.com, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (courroies, lames, batteries, fil nylon, filtres, fusibles, cordes de lanceur, bougies…),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (usage intensif à titre professionnel),

- les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure,

- tous produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable avec SWAP-EUROPE.com. A cette fin, vous devez prendre contact avec nous en utilisant le formulaire de demande de retour dans le suivi commandes. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l’acheteur.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse (France) seront compétents, mais le consommateur pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

Vérification et validation des commandes :

Lors d'une commande réglée par chèque ou CB, afin de contrôler la validité des informations communiquées, nous vérifions certains paramètres de votre commande. Cette vérification est effectuée dans votre intérêt. Dans certains cas, il peut alors vous être demandé certains documents, comme par exemple une copie d'une pièce d'identité (recto-verso) et/ou un justificatif de domicile.