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Conditions générales de vente sur Internet de SWAP SARL


1. Général, Clients, Langue

(1) Toutes les offres, tous les contrats de vente, toutes les livraisons et tous les services effectués sur la base des commandes de nos clients (chacun, un "client") par le biais de notre boutique en ligne www.swap-europe.com (la "boutique en ligne") sont régis par les présentes conditions générales de vente (les "conditions générales").
(2) Les offres de produits dans la boutique en ligne s'adressent à la fois aux consommateurs et aux clients professionnels (tels que définis ci-dessous), mais dans chaque cas uniquement aux utilisateurs finaux. Aux fins des présentes conditions générales, (i) un " consommateur " est une personne physique qui conclut le contrat à des fins non liées à son activité professionnelle, commerciale ou indépendante (article 13 du code civil allemand), et (ii) un " client professionnel " est une personne physique, une société ou un partenariat doté de la capacité juridique qui conclut le contrat concerné dans le cadre de son activité professionnelle ou indépendante (article 14, paragraphe 1, du code civil allemand).
(3) Les conditions générales de vente du client ne sont pas applicables, que nous nous y opposions expressément ou non dans un cas particulier.
(4) Nos contrats avec le client sont conclus exclusivement en allemand ou en anglais, selon que le client effectue l'achat en question sur notre site en anglais ou en allemand. Par conséquent, si la commande est passée sur notre site Internet allemand, seule la version allemande des présentes conditions générales est applicable. Si la commande est passée sur notre site Internet anglais, seule la version anglaise des présentes conditions générales sera applicable.

2. Conclusion du contrat


(1) Nos offres dans la boutique en ligne sont sans engagement.
(2) En passant une commande dans la boutique en ligne, le client fait une offre ferme d'achat du produit concerné. L'offre restera ouverte à l'acceptation de notre part pendant une période se terminant à la fin du (troisième) jour ouvrable suivant le jour de l'offre.
(3) Sans retard excessif à la réception de la commande, nous enverrons au client par e-mail une confirmation de réception, qui ne constitue pas une acceptation de la commande. La commande est considérée comme acceptée par nous soit par l'acceptation ultérieure (e-mail) de la commande, soit par l'expédition du produit. Le contrat de vente avec le client ne devient effectif qu'après notre acceptation.
(4) Tout Client qui est un Consommateur a le droit de révoquer l'offre et de retourner le produit conformément à la politique d'annulation et de retour telle qu'elle est mise séparément à la disposition du Client sur notre site web pendant le processus de commande.

3. Prix et paiement


(1) Nos prix incluent la TVA légale, mais sont nets de frais d'expédition. Les droits de douane et autres charges publiques similaires sont à la charge du client.
(2) Sauf convention contraire expresse de notre part, tous les envois de notre part nécessitent un paiement anticipé (à effectuer de la manière indiquée dans notre formulaire de commande disponible dans la boutique en ligne) ou doivent être payés contre remboursement, dans chaque cas après réception d'une facture.
(3) Dans le cas où nous avons convenu d'un paiement après livraison, nos factures sont dues et payables par le client dans les 8 jours ouvrables suivant la réception par le client du produit et de la facture.
(4) Le client n'a aucun droit de compensation ou de rétention, sauf dans la mesure où la demande reconventionnelle n'a pas été contestée par nous ou a été déterminée par une décision définitive et contraignante.

4. Date d'expédition du produit, de la vente, de la livraison partielle.


(1) Tout délai d'expédition du produit, spécifié par nous au moment de la commande ou autrement convenu mutuellement, commence (a) à la réception par nous du prix d'achat total (y compris la TVA et les frais d'expédition) si un paiement anticipé a été convenu (b) à la conclusion du contrat de vente si un paiement contre remboursement ou un paiement après livraison a été convenu. La date d'expédition est le jour où le produit est remis par nous au transporteur.
(2) Tout délai d'expédition du produit que nous indiquons n'est qu'approximatif et peut donc être dépassé de deux jours ouvrables au maximum, sauf si une date d'expédition fixe a été convenue. À moins qu'un délai ou une date d'expédition n'ait été spécifié ou convenu, nous sommes tenus d'expédier le produit dans un délai de (cinq) jours ouvrables.
(3) Indépendamment du fait qu'un produit soit indiqué sur le formulaire de commande comme étant "en stock", nous pouvons vendre ce produit à tout moment, à condition qu'un paiement anticipé convenu ne nous soit pas parvenu dans un délai de (cinq) jours ouvrables après notre acceptation de la commande. Dans ce cas, nous ne serons obligés d'expédier le produit dans le délai correspondant (comme convenu ou spécifié par nous) que dans la mesure où le stock est disponible ; sinon, un délai de trois semaines s'appliquera.
(4) Si notre fournisseur ne parvient pas à livrer en temps voulu un produit qui a été indiqué sur le formulaire de commande comme "non disponible en stock" ou qui a été vendu conformément au paragraphe 3 ci-dessus, tout délai d'expédition applicable sera réputé prolongé jusqu'à ce que la livraison soit effectuée par notre fournisseur, plus une période supplémentaire de trois jours ouvrables, mais en aucun cas d'une période supérieure à trois semaines ; à condition, dans chaque cas, que
le fait que notre fournisseur ne fournisse pas les produits en temps voulu ne résulte pas d'une faute ou d'une négligence de notre part ; et
nous avons commandé le produit en question auprès du fournisseur avant la conclusion du contrat de vente (ou, dans le cas de la sous-section 3, au moment de la vente) d'une manière telle que, dans des circonstances normales, on peut raisonnablement s'attendre à une livraison dans les délais.
Si le produit n'est plus disponible pour une raison qui ne nous est pas imputable ou s'il ne peut être livré en temps voulu malgré notre commande dans les délais, nous sommes en droit de résilier le contrat de vente. Nous informerons sans délai le client de la non-disponibilité du produit et, en cas de résiliation, nous rembourserons sans délai au client les paiements qui nous ont été versés.
(5) Si le client a acheté, par le biais de la même commande, plusieurs produits pouvant être utilisés séparément, nous pouvons expédier ces produits en livraisons séparées, à condition de prendre en charge les éventuels frais d'expédition supplémentaires. Les droits légaux du client concernant la livraison en temps voulu et en bonne et due forme n'en sont pas affectés.

5. Type et moment de l'expédition, assurance et transfert de risques


(1) Sauf convention contraire expresse, nous sommes libres de déterminer le mode d'expédition approprié et de choisir le transporteur à notre discrétion raisonnable.
(2) Nous ne sommes tenus que de livrer correctement et en temps voulu le produit au transporteur et ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur. Tout délai de transit (c'est-à-dire le temps entre la livraison par nous au transporteur et la livraison au client) spécifié par nous ne sera donc que non contraignant. Nonobstant ce qui précède, si nous avons convenu d'effectuer des travaux de montage ou d'installation, nous nous engageons à terminer ces travaux dans les délais impartis et à livrer le produit au client à l'endroit et au moment convenus par contrat.
(3) Si le client est un consommateur, le risque de destruction accidentelle, d'endommagement ou de perte du produit livré est transféré au client lors de la livraison du produit au client ou en cas de défaut d'acceptation par le client. Dans tous les autres cas, si notre obligation se limite à l'expédition du produit, ce risque est transféré au client lors de la livraison du produit par nous au transporteur. Si, toutefois, nous avons convenu d'effectuer des travaux de montage ou d'installation chez le client, le risque ne sera transféré au client qu'après l'achèvement de ces travaux et la livraison au client.
(4) Nous assurerons le produit contre les risques habituels de transport à nos frais.

6. Réserve de propriété et revente


(1) Nous conservons la propriété légale de tout produit que nous fournissons jusqu'à ce que le prix d'achat (y compris la TVA et les frais d'expédition) de ce produit ait été entièrement payé.
(2) Le client n'est pas autorisé à transférer le titre de propriété des produits que nous avons livrés et qui font l'objet d'une réserve de propriété ("marchandises sous réserve"), sauf avec notre consentement écrit préalable. Le client peut cependant disposer de sa position juridique (appelée droit d'attente) par rapport aux marchandises sous réserve, à condition que le tiers soit informé de nos droits de propriété.
(3) Le client doit traiter les biens retenus avec le soin nécessaire.
(4) Dans le cas où un tiers, en particulier dans le cadre d'une exécution forcée, cherche à prendre le contrôle des marchandises retenues, le client doit informer le tiers de notre droit de propriété et doit nous en informer sans retard excessif afin de nous permettre de faire valoir nos droits.
(4) En cas de retard de paiement du client, nous pouvons exiger que le client nous remette les marchandises retenues, dès que nous avons résilié le contrat.

7. Garantie


(1) En cas de défaut du produit livré, le client est en droit de nous demander de réparer le défaut ou de fournir un autre produit (tel que commandé) exempt de défauts. Nonobstant ce qui précède, si le client est un client commercial, nous avons le droit de choisir entre ces recours à notre discrétion, à condition que nous fassions ce choix par notification écrite (sous forme de "texte", y compris par télécopie ou par e-mail) dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception de la notification du défaut par le client.
(2) Si la réparation conformément au paragraphe 1 échoue ou ne peut être raisonnablement attendue du client ou si nous refusons de réparer le défaut, le client est en droit de résilier le contrat de vente, de réduire le prix d'achat ou de réclamer des dommages-intérêts ou des frais frustrés, dans chaque cas conformément à la loi applicable ; à condition toutefois que les demandes de dommages-intérêts du client soient soumises aux dispositions contenues dans la section 9 des présentes conditions générales.
(3) La période de garantie est de deux ans à compter de la livraison du produit.
(4) En ce qui concerne les clients professionnels uniquement, les dispositions suivantes s'appliquent : Le client doit, dès la livraison, inspecter le produit avec le plus grand soin. Le produit livré est considéré comme approuvé par le client à moins que le défaut ne nous soit notifié (i) en cas de défauts évidents dans un délai de (cinq) jours ouvrables à compter de la livraison ou (ii) autrement dans un délai de cinq jours ouvrables à compter du jour où le défaut a été identifié.

8. Droits de propriété intellectuelle


(1) Le client se voit accorder le droit non exclusif d'utiliser tout logiciel livré avec le produit pour une utilisation en relation avec le produit.
(2) Le client n'a pas le droit de faire des copies du logiciel, sauf dans le but d'utiliser le logiciel conformément à l'article 8 (1) ou à des fins de sauvegarde.
(3) Le client ne peut transférer les droits sur le logiciel à un tiers que si, en même temps, le titre de propriété du produit concerné (en particulier, un produit matériel) est transféré à ce tiers et que le client ne conserve aucune copie du logiciel.
(4) En aucun cas, nous ne sommes tenus de mettre à disposition le code source du logiciel.

9. Responsabilité civile


(1) Notre responsabilité en cas de retard de livraison est limitée, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, à un montant égal à 3 % du prix d'achat total (TVA comprise).
(2) Nous ne sommes pas responsables (quel que soit le motif juridique) des dommages qui ne sont pas raisonnablement prévisibles dans le cadre d'une utilisation normale du produit. En outre, notre responsabilité est exclue pour les dommages résultant d'une perte de données dans la mesure où la récupération des données n'est pas possible ou est empêchée en raison de l'absence de procédures appropriées de sauvegarde des données. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
(3) Les dispositions du présent article 9 ne s'appliquent pas à notre responsabilité en matière de spécifications de produits garanties (au sens de l'article 444 du code civil allemand), de dommages corporels ou en vertu de la loi allemande sur la responsabilité des produits.

10. Protection des données


Nous pouvons sauvegarder et traiter les données relatives aux commandes concernées uniquement dans la mesure où la loi applicable le permet. Les détails sont exposés dans la politique de confidentialité disponible sur notre site web.

11. Droit applicable et tribunaux compétents


(1) Les contrats conclus entre nous et le client sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM), sans préjudice des dispositions impératives en matière de conflits de lois. Si le client est un consommateur et qu'il a sa résidence habituelle dans un autre pays, il continuera toutefois à bénéficier de la protection que lui confèrent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par convention en vertu du droit applicable dans l'État de la résidence habituelle du client.
(2) Si le client est une société anonyme, une société à responsabilité limitée ou une société commerciale ou s'il exploite une entreprise commerciale (Kaufmann au sens de l'article 1 (1) du Code de commerce allemand) ou s'il est une personne morale ou un fonds spécial de droit public, les tribunaux de Toulouse/Francfort sont exclusivement compétents pour tous les litiges découlant du contrat en question. Dans tous les autres cas, nous ou le client pouvons intenter une action devant tout tribunal compétent en vertu du droit applicable.